Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par l'association RecBulle, basée à Bulle (canton de Fribourg, Suisse) : location et utilisation du studio d'enregistrement, accompagnement par l'équipe technique, formations, captations et productions audiovisuelles.

Toute commande, réservation ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations sont décrites lors de la prise de contact et confirmées par écrit (courriel) avec leur contenu, leur durée et leur prix. Toute modification du périmètre convenu fait l'objet d'un nouvel accord écrit.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sauf accord contraire, la facture est payable à 30 jours dès sa date d'émission. Un acompte peut être demandé pour les projets de plus grande ampleur.

En cas de retard de paiement, l'association se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Toute réservation de studio ou inscription à une formation est ferme dès confirmation écrite.

Une annulation communiquée plus de 7 jours avant la date prévue est sans frais. Entre 7 jours et 48 heures, 50 % du montant est dû. Moins de 48 heures avant, la totalité du montant est due.

RecBulle peut reporter ou annuler une prestation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants ; les montants déjà versés sont alors remboursés.

Sauf accord écrit contraire, RecBulle reste titulaire des droits sur les contenus qu'elle produit et peut les diffuser sur ses canaux (site, YouTube, Instagram, TikTok) à des fins d'information et de promotion.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (musiques, images, marques) et sur l'image des personnes filmées ou enregistrées.

Les utilisateurs s'engagent à respecter le matériel, les locaux et les consignes de l'équipe technique. Tout dommage causé par une utilisation non conforme est à la charge de l'utilisateur.

Les mineurs sont accueillis avec l'accord de leur représentant légal.

RecBulle met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects, notamment la perte de données ou de gain.

Les données transmises dans le cadre d'une prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et de cookies.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Bulle, canton de Fribourg.